Conditions d’utilisation

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation du site internet www.siegparis.com. Le site Internet est exploité par la société SiEG PARIS, dont le siège social est situé au 10 Rue Vauvilliers, 75001 Paris, téléphone : +33 06 52 16 61 15 (numéro gratuit), e-mail : rmcshop.gestion@gmail.com.

Le terme « utilisateur », « vous » ou « votre », au sens des présentes conditions d’utilisation, désigne tous les utilisateurs qui visitent le site Internet, s’inscrivent sur le site Internet ou achètent des produits par l’intermédiaire du site Internet.

OBJET

Le site Internet offre à ses utilisateurs des informations, la possibilité de s’inscrire pour ouvrir un compte client ainsi que la gestion de ce compte client. Le site Internet offre également la possibilité d’acheter des produits en ligne (« boutique en ligne »). Pour les commandes de produits figurant sur le site Internet, les conditions de vente en ligne de la boutique en ligne s’appliquent également.

ENREGISTREMENT DU COMPTE CLIENT

Vous pouvez vous inscrire sur le site Internet et ouvrir un compte client en remplissant le formulaire d’inscription avec votre prénom, votre nom, votre adresse électronique ainsi qu’un mot de passe (« données d’inscription »). Les données d’inscription que vous fournissez au cours de la procédure doivent être correctes. Vous pouvez identifier les éventuelles erreurs de saisie et les corriger avant de soumettre le formulaire d’inscription.

Il n’existe aucun droit à l’enregistrement. Le Fournisseur peut donc refuser l’enregistrement en n’acceptant pas l’offre — c’est-à-dire la demande d’enregistrement formulée en cliquant sur « Créer un compte » — sans avoir à en indiquer le motif.

Après avoir cliqué sur « Créer un compte », vous recevrez une confirmation envoyée automatiquement à l’adresse électronique fournie lors de la procédure d’inscription. En mettant le compte client à votre disposition, SiEG PARIS accepte votre offre en incluant les présentes conditions d’utilisation. Les conditions contractuelles sont conservées par SiEG PARIS après la conclusion du contrat, mais elles ne vous sont plus accessibles.

Le compte client permet de modifier les données d’inscription. Vous pouvez fournir des informations personnelles supplémentaires dans votre compte client aux fins du traitement de la commande conformément aux conditions de vente en ligne, notamment une adresse de facturation.

L’enregistrement ne peut être effectué que par des personnes âgées de plus de 18 ans.

Vous êtes tenu de conserver en toute sécurité les données d’inscription de votre compte client, en particulier votre mot de passe. La divulgation de ces données à des tiers n’est pas autorisée.

Vous devez informer immédiatement SiEG PARIS en cas de suspicion d’utilisation abusive des données d’inscription. Dans ce cas, SiEG PARIS est autorisé à bloquer tout accès à votre compte client. Vous serez responsable de toutes les conséquences de l’utilisation non autorisée des données d’inscription par des tiers, sauf si cette utilisation ne vous est pas imputable.

DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Le contrat relatif au compte client commence lors de votre inscription sur le site Internet.

Le contrat d’utilisation peut être résilié par les deux parties à tout moment, sans justification. Si vous demandez la suppression de votre compte client, cette demande sera considérée comme une résiliation. En cas de résiliation, l’enregistrement prend fin et vous perdez le droit d’accéder à votre compte client et à son contenu.

Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer, temporairement ou définitivement, votre accès en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, sans indication de motifs, et de résilier le contrat d’utilisation. Ceci s’applique en particulier si vous :

• fournissez des informations erronées lors de l’enregistrement ; et/ou

• divulguez les données d’accès, notamment le mot de passe, sans y être autorisé.

RESPONSABILITÉ ET DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS

Nous n’assumons aucune garantie ni responsabilité quant à la disponibilité du site Internet 24 heures sur 24. Ceci s’applique en particulier lorsque le site Internet ne fonctionne pas en raison d’attaques extérieures.

Notre responsabilité concernant les défauts de qualité des informations disponibles sur le site Internet est limitée aux défauts dissimulés de manière frauduleuse.

En outre, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas d’intention ou de négligence grave. Cette disposition ne s’applique pas aux régimes légaux de responsabilité obligatoire, en particulier à la responsabilité prévue par la loi française sur la responsabilité du fait des produits.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation seront annoncées sur le site Internet et communiquées aux utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si vous ne refusez pas ces modifications dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification, elles seront réputées acceptées. Le refus doit être formulé sous forme de texte.

Si vous refusez les modifications, nous nous réservons le droit de résilier le contrat d’utilisation conformément à cette politique. Dans ce cas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Internet.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le contrat d’utilisation, y compris les présentes conditions d’utilisation, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet du contrat et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre les parties relativement à cet objet. Toute condition de votre part ne s’appliquera pas, même si nous ne l’avons pas expressément rejetée.

Les modifications et compléments apportés au contrat d’utilisation, ainsi que les notifications nécessaires à son exécution, doivent être rédigés sous forme de texte pour être valables. Il ne peut être dérogé à cette exigence que sous la même forme.

Le contrat d’utilisation est régi par le droit français.

Si une disposition du contrat d’utilisation ou des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, inapplicable ou lacunaire, la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées.