Conditions générales de vente
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation du site internet www.siegparis.com (« site Internet »). Le site Internet est exploité par SiEG PARIS, dont le siège social est situé au 10 Rue Vauvilliers, 75001 Paris, téléphone :+33 06 52 16 61 15 (numéro gratuit), e-mail : rmcshop.gestion@gmail.com, SiEG PARIS distribue les produits commercialisés dans la boutique en ligne (« boutique en ligne ») conformément aux présentes conditions générales (« conditions de vente »). Les conditions générales de vente du client ne s’appliquent pas, même si SiEG PARIS ne les a pas expressément rejetées.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat sans donner de raison, conformément aux dispositions suivantes :
• Si vous avez acheté un seul produit, ou plusieurs produits livrés en un seul envoi, les instructions figurant à la section « Informations sur le droit de rétractation » s’appliquent.
• Si vous avez acheté plusieurs produits livrés en lots partiels, les instructions figurant à la section 2 de cette annexe s’appliquent.
• Pour annuler une commande et renvoyer les marchandises, vous pouvez consulter la page « Politique de retour et de remboursement ».
COMPTE CLIENT
Vous pouvez également créer un compte client conformément aux conditions d’utilisation. Ce compte vous permet de vous connecter ultérieurement avec vos données d’accès et de modifier vos préférences. Lorsque vous vous connectez dans le cadre de commandes futures, vous n’avez pas à fournir de nouveau les informations d’expédition déjà enregistrées.
CONCLUSION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE COMMANDE
La présentation de marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre en vue de la conclusion d’un contrat d’achat. Vous soumettez votre commande en activant le bouton de commande dans le récapitulatif de commande. Avant de passer la commande, tous les produits sélectionnés sont affichés dans un récapitulatif afin que vous puissiez les examiner. Vous pouvez identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie avant d’effectuer votre commande, en revenant à la page précédente ou en utilisant la fonction de pré visualisation.
Nous vous confirmerons la réception de votre commande dans les plus brefs délais par courrier électronique. SiEG PARIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre offre. Le contrat est conclu lorsque SiEG PARIS vous envoie une confirmation du contrat d’achat "facture" par e-mail ou expédie le produit concerné.
Les conditions contractuelles sont conservées par SiEG PARIS après la conclusion du contrat "facture", mais elles ne vous sont plus accessibles. La confirmation du contrat d’achat envoyée par SiEG PARIS reprend toutefois le contenu du contrat ; nous vous recommandons donc de la conserver pour référence ultérieure. Les conditions de vente restent accessibles dans la boutique en ligne.
LIVRAISON
Les délais de livraison et les dates limites de livraison sont indiqués au cours du processus de commande.
Des délais de livraison différents peuvent s’appliquer si vous commandez plusieurs produits ou selon votre pays de livraison.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix d’achat des produits sont déterminés par les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais d’expédition et d’emballage sont affichés séparément.
Les paiements peuvent être effectués uniquement par carte de crédit (VISA ou MasterCard).
Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat d’achat. Les produits sont expédiés après réception du paiement. En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci est débitée au moment de l’acceptation de votre commande par SiEG PARIS.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de SiEG PARIS jusqu’au paiement intégral du prix des biens.
Vous êtes tenu de traiter les produits avec soin tant qu’ils sont soumis à la réserve de propriété.
VOS DROITS EN CAS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de défaut, vous bénéficiez des droits de garantie légaux.
RESPONSABILITÉ ET DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS
La responsabilité de SiEG PARIS pour les dommages causés par une négligence légère, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée comme suit :
• SiEG PARIS est responsable, à hauteur des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat, en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles ;
• SiEG PARIS n’est pas responsable en cas de violation, par négligence légère, de tout autre devoir de diligence applicable.
Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas aux régimes légaux de responsabilité obligatoire, en particulier à la responsabilité prévue par la loi française sur la responsabilité du fait des produits, ni à la responsabilité pour les atteintes fautives à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Elles ne s’appliquent pas non plus si, et dans la mesure où, SiEG PARIS a assumé une garantie spécifique.
Les articles de cette politique s’appliquent par analogie à la responsabilité de SiEG PARIS au titre des dépenses engagées inutilement.
Vous êtes tenu de prendre les mesures adéquates afin d’éviter et de réduire les dommages.
SERVICE CLIENT ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, tout retour ou toute réclamation au moyen des formulaires disponibles sur les pages dédiées ou par e-mail à l’adresse rmcshop.gestion@gmail.com ou via le formulaire.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. SiEG PARIS n’est toutefois ni disposée ni obligée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
ANNEXE — INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
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Repère : la section applicable dépend du mode de livraison de votre commande : un seul envoi ou plusieurs lots partiels. |
SECTION 1 — LIVRAISON EN UN SEUL ENVOI
Cette section s’applique si vous avez acheté un ou plusieurs produits livrés en un seul envoi.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire disponible ou écrire à l’adresse mail suivante: rmcshop.gestion@gmail.com.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous informiez de votre souhait d’exercer ce droit avant son expiration avec le numéro de votre commande.
Effets de l’exercice du droit de rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison — à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons — sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de cette période de 14 jours.
• Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.
• Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
SECTION 2 — LIVRAISON EN LOTS PARTIELS
Cette section s’applique si vous avez acheté plusieurs produits livrés en plusieurs lots partiels.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page contactez-nous ou écrire à notre service clientèle à l’adresse rmcshop.gestion@gmail.com.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous informiez de votre souhait d’exercer ce droit avant son expiration.
Effets de l’exercice du droit de rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison — à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons — sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de cette période de 14 jours.
• Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.
• Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.